Jour : 4 octobre 2023

La question tranchée par le Conseil constitutionnel est quelque peu technique, mais derrière elle se profile le traitement politique de l’affaire pendant la campagne présidentielle de 2017. Le Conseil constitutionnel a estimé qu’il y avait une violation des droits de la défense et du droit à un recours effectif, garantis par la Déclaration des droits de l’homme de 1789, par l’article 385 du code de procédure pénale qui interdit d’invoquer devant le tribunal correctionnel des moyens de nullité antérieurs à la clôture de l’instruction., même si le prévenu ne pouvait en avoir connaissance. Cela fait référence à la découverte, au cours … … Lire la suite

La Constitution de la Ve République fête ses 65 ans le 4 octobre 2023. Ce texte fondateur de la vie politique française a pourtant été rédigé dans un contexte qui ne présageait pas d’une telle longévité. Didier Maus, ancien professeur de droit constitutionnel, ancien rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, nous éclaire sur les moments historiques qui ont permis de la consolider. Dans quel contexte la Constitution du 4 octobre 1958 a-t-elle été élaborée ? Le 13 mai 1958 à Alger, en pleine guerre d’Algérie, des émeutes provoquent une grande crise politique à … … Lire la suite

Chaque jour, Valérie Expert reçoit journalistes, politiques, polémistes et artistes pour parler des sujets d’actualité. Avec Yves d’Amécourt, Viticulteur, ancien élu local, membre de Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard) , Pierre Gentillet, Avocat, Alexis Bachelay, Maire adjoint à Colombes, Ancien député PS, et Gaëtan Dussausaye, Porte parole du RN. Voir l’émissionL’article Cybersécurité, insécurité et ruralité on en parlait hier matin sur Sud-Radio est apparu en premier sur Au fil de l’eau. … … Lire la suite