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ICPE élevage : le décret d’harmonisation des seuils d’évaluation environnementale sur les seuils européens (EIE) est paru.

En réponse à la mobilisation syndicale de ce début d’année, le Premier ministre a annoncé  » l’harmonisation des seuils d’évaluation environnementale sur les seuils européens « . Cette avancée, qui supprime une surtransposition du droit européen, est aujourd’hui concrétisée par la publication d’un décret relevant les seuils soumettant systématiquement les élevages à la procédure lourde et contraignante d’évaluation environnementale. … … Lire la suite